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L'évolution des attentes sociétales a touché le monde des affaires, imposant aux entreprises de porter une réelle attention à leur engagement social et environnemental. Aujourd’hui, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est considérée comme un pilier fondamental de la stratégie d'entreprise.

Tout d’abord, ces démarches RSE permettent aux entrepreneurs de se positionner en tant qu’acteur engagé ce qui est impératif pour prospérer dans un marché en mutation mais également pour répondre aux aspirations croissantes de leurs parties prenantes.

Au-delà, tandis que les rapports d'entreprise ont longtemps privilégié les données financières pour attirer les investisseurs ou actionnaires, il est désormais reconnu que l'activité d'une entreprise ne se résume pas à son impact économique. Elle engendre également des répercussions sociales et environnementales significatives. Ainsi, l'impulsion vers la publication d'informations non financières a émergé progressivement aux niveaux national, européen et international.

En France, on parle de “déclaration de performance extra-financière des entreprises” (DPEF).

Le reporting extra-financier, c’est quoi ?

Le reporting extra-financier est la communication d’informations non financières par une entreprise. Il se présente sous forme de rapport, mettant en avant les performances de l’entreprise dans les domaines sociaux, environnementaux et sociétaux. Découvrez dans la suite de cet article, tout ce qu’il faut savoir sur les reportings extra-financiers.

Distinction entre reporting financier et extra-financier

Tout d’abord, nous avons le reporting financier, qui se concentre principalement sur les données financières telles que les bénéfices, les pertes, les revenus etc. Il s’agit d’un rapport essentiel pour les investisseurs ou les actionnaires.

Les rapports financiers, bien qu’ils soient uniquement consacrés aux données chiffrées de l’entreprise, ne sont pas faciles à établir. Ces tâches peuvent s’avérer chronophages ou répétitives. C’est pourquoi, il existe des outils permettant l’automatisation de ces reportings tels que Qotid, ayant pour but d’aider les entreprises à prendre les meilleures décisions.

Illustration d'un reporting financier avec différents graphiques réalisés sur Qotid

En parallèle, nous avons le reporting extra-financier. Il est, selon le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le fait de “communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance”. L’objectif d’un reporting extra-financier est de rendre compte de données non financières d’une activité. Son intérêt dépasse donc la dimension monétaire de manière à englober les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG).

Le reporting extra-financier vise à offrir une vue d’ensemble des performances d’une entreprise, allant au-delà de ses simples résultats financiers.

Quelles sont les entreprises concernées par les reportings extra-financiers ?

En règle générale, les entreprises de toutes tailles peuvent être concernées par les reportings extra-financiers. Cependant, ces rapports sont particulièrement pertinents pour les grandes entreprises cotées en bourse, pour les sociétés opérant dans des secteurs à haut impact environnemental ou social, ainsi que pour celles qui souhaitent démontrer leur engagement envers la durabilité et la responsabilité sociale.

Les entreprises qui ont pour obligation de rédiger un reporting extra-financier sont donc :

  • Les sociétés cotées avec un bilan total de 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros net,

  • Les sociétés non cotées avec un bilan ou un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros,

  • Les sociétés de plus de 500 salariés permanents.

Quelles sont les différences entre le reporting extra-financier et le rapport RSE ?

Il y a beaucoup de noms pour parler des documents englobant les pratiques environnementales des entreprises.

Mais quelles sont leurs différences ? Comment utiliser à bon escient ces termes ?

Le rapport RSE est un document périodique officiel publié par les entreprises, en vue de communiquer sur l’activité de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale. Il est rédigé sur la base du volontariat des entreprises.

Il permet une meilleure évaluation des conséquences de leur activité sur l’écosystème économique, l’environnement, ou la société.

Le reporting extra-financier est le nom générique que l’on donne au rapport effectué par les entreprises sur leurs données non financières, que ce soit à l’échelle européenne ou nationale, comme nous avons pu l’expliquer.

En France, ce document, obligatoire pour certaines entreprises, se nomme : “Déclaration de Performance Extra-Financière” (DPEF). Ce rapport est à rédiger tous les ans, à la fin de l’exercice comptable, et à communiquer 15 jours avant l’Assemblée Générale.

La différence majeure entre le rapport RSE et le reporting extra-financier s’inscrit principalement au niveau du contenu. Le rapport RSE est un document issu d’une initiative volontaire des entreprises. L’objectif est de permettre aux sociétés d’identifier leurs enjeux prioritaires afin de démontrer leur engagement global et volontaire en matière de durabilité et de responsabilité sociétale. En revanche, la DPEF consiste en la publication annuelle d’informations non financières relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux et sociétaux, présentées en général sous forme d’une liste d’indicateurs.

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Quelles sont les thématiques d’un rapport extra-financier ?

Les thématiques abordées dans un rapport extra-financier visent à offrir une image complète des engagements de l'entreprise en matière de durabilité et de responsabilité sociétale.

Nous distinguons 3 grandes thématiques :

  • Sociale : l’emploi, l’organisation du travail, la santé et la sécurité, l’égalité des chances, les relations sociales, la répartition des salariés, les conditions de travail etc.

  • Environnementale : la politique générale, la gestion des déchets, l’économie circulaire, les alternatives durables mises en place etc.

  • Sociétale : l’engagement en faveur du développement durable, la loyauté des pratiques, les relations avec les parties prenantes, les enjeux environnementaux pris en comptes dans les politiques d’achat et de vente, l’impact territorial etc.

Que doit-on faire figurer dans un reporting extra-financier ?

Le reporting extra-financier doit contenir quelques notions indispensables. Vous pouvez retrouver tous les points sur lesquels porte désormais le contenu de la DPEF dans l’article 225-105 du Code de Commerce. Voici les points importants :

  • Présentation d’un modèle d’affaires : le but est d'explorer les diverses sources de valeur et d'expliquer les raisons fondamentales qui assurent la pérennité de l'activité de l'entreprise (son environnement d’affaires, son organisation, sa structure, son marché, ses objectifs, ses stratégies de création de valeur etc.)

  • Une description de chaque catégorie d’information (sociales, sociétales, environnementales) en reprenant les étapes suivantes :

  1. Une description des principaux risques liés à l’activité de la société en matière de RSE.

  2. Une description des politiques appliquées pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques.

  3. Les indicateurs clés de performance pour évaluer le résultat des politiques mises en œuvre et valider ou non l’atteinte des différents objectifs.

  • Une explication claire et concise pour justifier les risques liés à l’activité mentionnés.

Quel intérêt pour les PME de se pencher sur les démarches RSE ?

Aujourd’hui, de nombreuses PME mettent en place des démarches RSE, bien que celles-ci ne soient pas obligatoires légalement. De nombreux entrepreneurs instaurent des mesures RSE par conviction. Mais quelles sont leurs motivations ?

Une PME qui souhaite s’installer durablement sur un marché ne peut délaisser les aspects sociaux, environnementaux et sociétaux de son activité. C’est pourquoi elles ont un réel intérêt à se préoccuper de ces démarches. En voici quelques raisons :

  • Sa transparence : assurer la transparence des opérations de l'entreprise, en particulier envers ses parties prenantes, est essentiel. L’entreprise démontre ainsi son engagement envers la durabilité, la responsabilité et l'éthique. Cette transparence renforce la confiance et la crédibilité auprès des parties prenantes telles que les investisseurs, les clients, les employés et la société dans son ensemble, tout en permettant un pilotage stratégique concret et une évaluation plus précise de l'impact global de l'entreprise.

  • Son image de marque : adopter des pratiques responsables pourrait renforcer la réputation de l’entreprise auprès des consommateurs. Cela pourrait conduire à de nouveaux clients ou à une fidélisation des clients existants.

  • Une réduction des risques : certains conflits peuvent exister du fait d’une réglementation non respectée au sein de l’entreprise. En y intégrant des pratiques durables, les crises de réputation ou encore les interruptions liées à la chaîne d’approvisionnement pourraient s’en retrouver impactées.

  • Son innovation : les démarches RSE conduisent souvent à de nouvelles façons de penser, à des nouvelles manières d’agir, ou à des nouveaux processus de fabrication plus durables.

  • Augmentation du capital : les investisseurs et les actionnaires sont de plus en plus attentifs aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux, Gouvernance) et favorisent donc davantage leurs investissements dans des entreprises aux pratiques responsables.

Les démarches RSE offrent donc des avantages concurrentiels significatifs, créant une valeur durable pour les entreprises. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les entreprises ont tout intérêt à se lancer dans des pratiques durables et responsables. C’est pourquoi, ces démarches sont de plus en plus intégrées dans les PME de manière à répondre aux attentes sociétales et à les positionner comme acteurs engagés aptes à naviguer sur un marché changeant.

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Le reporting extra financier est l’exemple d’une démarche RSE pour les entreprises. Document obligatoire pour certaines entreprises, il leur permet d’enrichir leurs rapports grâce à de nombreuses données relatives à leur activité. Ces données sont des données non financières et seront axées sur les aspects environnementaux, sociétaux et sociaux.

F.A.Q Reporting extra-financier :

Comment faire le reporting Extra-financier ?

Tout d'abord, il faut déterminer les indicateurs clés de performance RSE qui permettront de mesurer les progrès dans ce domaine. Puis il faut collecter et analyser ces données qui peuvent provenir de rapports internes, d'audits etc.
Ces deux premières étapes permettent d'élaborer convenablement le reporting extra-financier.
Celui-ci comprend des informations obligatoires telles que :
-
La présentation d'un modèle d’affaires
- Une description des risques RSE
- Les politiques appliquées en réponse à ces risques
- Les résultats de ces politiques sous forme d'indicateurs de performance

Enfin, comme pour tout type de reporting, le reporting extra-financier doit être présenté de manière claire et concise, à l'ensemble des parties prenantes, généralement une fois par an.

Qu'est-ce qu'un indicateur Extra-financier ?

On parle d'indicateurs ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) pour décrire les critères qui permettent d'évaluer la performance d'une entreprise en dehors des critères financiers habituels.
Il peut s'agir par exemple, de la consommation d'énergie,de la gestion des déchets (Environnement) ou encore du taux de rotation du personnel, de la sécurité au travail (Social) ou bien de la composition du conseil d'administration et de la transparence autour de la rémunération des dirigeants (Gouvernance).

Qui est concerné par le reporting Extra-financier ?

Les SA sont les principales entreprises concernées. Globalement, le reporting extra-financier est obligatoire pour pour toute société cotée de 500 employés générant plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires ainsi que les entreprises non cotées de 500 employés générant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Le reporting extra-financier : l’exemple d’une démarche RSE

ambre-baynaud

8 juil. 2024

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